clauses de stabilisation dans l exploitation minière

Les mines et soubresauts sociaux sur les sites miniers …

En attendant les fils et filles ressortissants de ces localités dotées de ressources minières devraient se mobiliser au coté des pouvoirs publics dans l''information, la formation, la sensibilisation et l''éducation de leurs frères et sœurs sur les enjeux et défis liés à l''exploitation minière au niveau local et national.

Fiscalité minière favorable : Une dizaine de milliards …

2018-8-27 · Et Mosioma de conclure: « En fin de compte, la capacité de l''État à aligner sa politique budgétaire sur les priorités économiques nationales changeantes et à soutenir la mobilisation des ressources nationales est fortement limitée en raison du caractère protectionniste des clauses de stabilisation ». L''industrie minière ...

« Sur l''obligation de publication de la convention …

L''interdiction des clauses de confidentialité : L''article 217-II du Code minier dispose que toute clause de confidentialité présente dans une convention minière interdisant sa publication est nulle et non avenue. Cette disposition réaffirme le principe de publication des conventions minières.

GRAMA GROUPE DE RECHERCHE SUR LES ACTIVITÉS …

2011-7-19 · Réforme de la législation minière et rôle des institutions multilatérales de financement dans le développement du secteur minier en RDC – par Marie Mazalto Fait suite une première proposition en 1998 pour le déboursement d''environ 1,7 milliards $ US au titre du « Programme de stabilisation et de redressement économique ».

PRINCIPAUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE …

2017-1-27 · L''information est entreposée dans des bases de données sophistiquées. L''information est jugée stratégique et protégée. L''information est transférable facilement. Des ressources sont disponibles pour gérer cette information. Peut être transférée à d''autres logiciels. Propriété de l''information est claire.

Etude sur les Mines Artisanales et Les Exploitations ...

2020-10-12 · L''expérience du Mali dans le domaine de l''exploitation minière à petite échelle laisse apparaître une prédominance d''intérêt pour les minéraux aurifères. Ceci explique pourquoi la plupart des études y ont été consacrées, même si l''exploitation des matériaux de construction commence à prendre de l…

Fiscalité minière favorable : Une dizaine de milliards …

2018-9-17 · Dans cette convention, le gouvernement a convenu d''une clause de stabilisation qui indique que la société verse une royaltie stable, équivalant de 3% de la valeur de l''or vendu pour toute la durée de l''accord.

Clause de stabilisation | Negotiations Portal

2021-5-10 · Clause dans un contrat entre un investisseur et un pays hôte qui porte sur d''éventuels changements dans le droit du pays hôte pendant la durée de vie du projet. Les clauses de stabilisation sont de trois sortes : Clauses de statu quo : elles précisent que le droit qui est en vigueur à la date de la signature du contrat s''applique au projet pendant toute la durée de vie du projet ...

14 piliers à prendre en compte dans la réforme en cours …

2015-1-30 · La législation minière du Cameroun, prévoit des clauses de stabilisation en matière fiscale. Natu- rellement, les sociétés comme l''Etat, ont tout inté- rêt à veiller à la stabilité de leurs contrats pendant la durée de leurs projets, ceci à des fins de plani- fication et de prévision des recettes.

L''ANALYSE COMPARATIVE DES CONTRATS MINIERS AU …

2019-12-12 · 1.1. Contexte de l''étude Dans le cadre de l''exécution de son projet « Transparence des contrats miniers », la Coalition PCQVP–Mali, avec l''appui financier du Projet d''Appui à la Gouvernance des Industries Extractives (PAGIE-GIZ) a décidé de mener une étude sur l''analyse

Code minier : Les enjeux du décret d''application – …

2021-3-24 · Ch. B. : Il faut faire une distinction entre les nouveaux venus et les anciens bénéficiant de clauses de stabilisation. Pour ces derniers, l''enjeu sera de savoir si les clauses de stabilisation stipulées dans les conventions minières seront respectées par l''État, et dans quelle mesure les nouvelles dispositions du Code minier ...

Les enjeux du décret d''application

2021-3-24 · Pour ces derniers, l''enjeu sera de savoir si les clauses de stabilisation stipulées dans les conventions minières seront respectées par l''État, et dans quelle mesure les nouvelles dispositions du Code minier, concernant notamment les obligations sociales et environnementales, seront appliquées.

Fiscalité minière favorable : Une dizaine de milliards …

2018-9-17 · Avis d''experts. Kwesi Obeng d''Oxfam Afrique de l''Ouest: «En Afrique, comme dans le cas du Burkina Faso, la plupart des clauses de stabilité fiscale sont asymétriques, protégeant la société minière des changements défavorables en répercutant les changements bénéfiques pour l''investisseur. Cela sape la capacité de l…

La Clause de stabilisation dans le Code minier révisé ...

2020-5-24 · naissance à la clause de stabilisation qui au sens stricte du terme11 s''entend d''une clause dont l''objet est de geler la législation nationale du pays hôte dans l''état où elle se trouve au moment de la conclusion du contrat.12 Dans la doctrine, certains auteurs ont considéré qu''il n''y avait pas de

REGLEMENTATION DES CONVENTIONS MINIERES …

2014-6-11 · permis d''exploitation ou de l''autorisation d''exploitation de carrière industrielle, en application des dispositions du code minier. Article 5- Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires aux dispositions de la présente loi notamment la loi n° 2002-02 du 20 janvier 2002 portant convention minière …

«Clause de stabilisation» dans les contrats d ...

Un des thèmes qui ont capté l''attention des représentants des médias et de plus de 70 avocats et juristes africains, le mardi à Yaoundé, c''est «La clause de stabilisation dans les contrats d''investissements pétroliers», présentée par Aboubacar Fall, consultant au département juridique de la BAD.

Tshopo: polémique autour de l''exploitation minière à ...

Tshopo: polémique autour de l''exploitation minière à Basoko (Dossier) Le territoire de Basoko situé à plus de 250 kilomètres du chef-lieu de la province de la Tshopo, est parmi le poumon économique du bassin du fleuve Congo du fait qu''il converge avec la rivière Aruwimi, est aujourd''hui sujet de polémique à cause de ses, minerais.

Recycleuses de chaussées stabilisatRices de sols

2019-9-4 · de recyclage et de stabilisation soit robuste, l''exploitation minière à ciel ouvert met à rude épreuve les composants et la fiabilité de la machine. les recycleuses de chaussées stabilisatrices de sols robustes ont démontré leur excellence dans des applications minières exigeantes. Qu''il

Le droit pétrolier et minier en Afrique | La base Lextenso

- Appréciation de l''efficacité des clauses de protection dans l''hypothèse d''un contrat relevant de l''ordre international. 7.2.1.1.2.2.2.1 a. - Les clauses de stabilisation; 7.2.1.1.2.2.2.2 b. - Les clauses d''intangibilité 7.2.1.2 Section 2. — Une prise en charge substantielle des risques naturels et …

Les 10 plus grandes mines d''or du monde | ABC Dust

2021-7-19 · L''exploitation minière de Grasberg est une exploitation gigantesque puisqu''elle emploie environ 30 000 personnes pour travailler dans la mine située dans la région de Papouasie en Indonésie. Bien que la production d''or ait lentement diminué au cours des vingt dernières années, passant de 3 500 koz en 2001 à 848 koz en 2021, elle ...

La Clause de stabilisation dans le Code minier révisé ...

2021-1-11 · La Clause de stabilisation dans le Code minier révisé : portée d''une délimitation "pro rata temporis" sous les articles 276 et 342bis Par LegalRDC janvier 11, 2021

La clause de stabilité dans le secteur minier : enjeux et ...

2019-10-2 · Conventionnellement puis légalement, depuis 2002, par une clause de stabilité insérée dans le Code minier, les entreprises minières établies en RDC sont garanties contre des changements défavorables inopinés dans le régime fiscal qui leur est applicable.

Code minier : Les enjeux du décret d''application | …

2021-3-24 · Code minier : Les enjeux du décret d''application. Le 12 novembre 2020, le gouvernement malien a adopté le décret d''application du nouveau Code minier. Une mesure très attendue par les opérateurs miniers dans un contexte de hausse des cours de l''or, pour lequel le Mali est l''un des plus gros producteurs d''Afrique.

(PDF) L''AVENIR DE LA STABILISATION DU REGIME FISCAL ET …

IMPACT SOCIAL DE L''EXPLOITATION MINIERE INDUSTRIELLE ET ...

EXPLOITATION MINIÈRE EN AFRIQUE : Problématique …

2019-8-5 · L''exploitation minière est définie comme étant l''ensemble des activités d''extraction des minerais en vue d''en disposer pour des fins utilitaires ou commerciales. Des acteurs aux différentes politiques nationales à l''échelle continentale, force est de constater que le système n''est pas favorable aux populations. Une relecture des choses s''impose pour plus d''équité à ...

Clause de stabilisation | Negotiations Portal

2021-5-10 · Clause de stabilisation Clause dans un contrat entre un investisseur et un pays hôte qui porte sur d''éventuels changements dans le droit du pays hôte pendant la durée de vie du projet. Les clauses de stabilisation sont de trois sortes :

Exploitation de l''or: respecter le cahier des charges …

2020-9-30 · "Il appartient de respecter le clauses du cahier des charges afférent à l''exploitation artisanale de l''or pour un développement durable, une protection optimale de l''homme et de son environnement et la lutte contre l''exploitation anarchique de cette richesse minière", a souligné le ministre lors d''une rencontre avec les représentants de la société civile locale, au terme ...

Code minier : Les enjeux du décret d''application | …

2021-3-24 · Le 12 novembre 2020, le gouvernement malien a adopté le décret d''application du nouveau Code minier. Une mesure très attendue par les opérateurs miniers dans un contexte de hausse des cours de l''or, pour lequel le Mali est l''un des plus gros producteurs d''Afrique. Charles Bourgeois, associé du cabinet Bourgeois-Itzkovitch AARPI et spécialiste du droit minier, analyse pour l ...

Mali : Bah N''Daw prévient les sociétés minières : «L''or …

2020-11-4 · Pour certaines cadres avertis, il est extrêmement difficile aujourd''hui de briser la chaîne de la malédiction pour une meilleure gouvernance des ressources minérales au Mali, pour la simple qu''il y a deux types de contrat d''exploitation minière très fréquents : clauses de stabilisation, c''est-à-dire même en cas de …

IMPACT SOCIAL DE L''EXPLOITATION MINIERE …

2008-6-13 · 1.1. De l''exploitation industrielle Le secteur minier au Katanga a traditionnellement été occupé par la Gécamines, une entreprise publique qui a pris la relève de l''Union Minière dans l''exploitation industrielle du minerai et a fait de la RDC le premier producteur mondial de cuivre et de cobalt entre les années 60 et 70.